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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 rectifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 complétant, pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française, l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1992
Page:1238
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication