Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 rectifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 complétant, pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française, l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène