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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 juillet 1964 relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 16   AR 28/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/12/1968
Article / Artikel 1   AR 25/07/1968