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Décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 70	DCF	15/12/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 88 Dispositions transitoires: DRW 02/05/2019, art. 88, alinéa 2 (tel que cet alinéa a été inséré par le DRW 17/12/2020, art. 207, tel que ce dernier article a été lui-même remplacé par le DRW 15/07/2021, art. 40), art. 89 et art. 90	DRW	02/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 27	DCCF	18/02/2016

Exécutions

Nature

Date