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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1993
Page:	2903

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/01/1993

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques