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Intitulé

Accord de coopération du 12 mai 2022 modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2022
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2022
Page:	59230

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée. Par conséquent, entrée en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié, à savoir le DCCF 19/01/2023.

Période de vigueur

du 05/03/2023 au ...

Annexé à

Nature

Date

OCCC	20/07/2022
DVO	15/07/2022
DCCF	19/01/2023