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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1989
Page:16403
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication