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Article / Artikel 56

Décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 10bis 1) Remplacement implicite 2) L'art. 56 du décret du 19/12/2007 a été remplacé par l'art. 14 du décret du 15/07/2008 contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008. Ce remplacement produit ses effets le 01/01/2008. 3) La nouvelle règle énoncée par l'art. 10bis du décret du 19/06/1989, tel que remplacé, est uniquement applicable jusqu'au jour de l'adoption d'un décret relatif à l'accompagnement et à la coordination des soins et services à domicile.		DCF	19/06/1989

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 14		DRW	15/07/2008

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 7		DRW	18/12/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 57		DRW	18/12/2008