help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 56

Décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2008

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 10bis

1) Remplacement implicite

2) L'art. 56 du décret du 19/12/2007 a été remplacé par l'art. 14 du décret du 15/07/2008 contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008. Ce remplacement produit ses effets le 01/01/2008.

3) La nouvelle règle énoncée par l'art. 10bis du décret du 19/06/1989, tel que remplacé, est uniquement applicable jusqu'au jour de l'adoption d'un décret relatif à l'accompagnement et à la coordination des soins et services à domicile.

  DCF 19/06/1989
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 14   DRW 15/07/2008
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 7   DRW 18/12/2003
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 57   DRW 18/12/2008