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Article / Artikel R43bis

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	30/05/2007
Article / Artikel 3		AGW	03/05/2007

Exécutions

Nature

Date

AMRW	11/12/2017
CircRW	30/10/2007	Y compris l'annexe IV de la partie réglementaire.