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Intitulé

Circulaire - Elections communales du 14 octobre 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2018
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2018
Edition:1
Page:39003
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT