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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1983 approuvant la résolution n° 22 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1983
Page:13704
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication