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Article / Artikel 17

Arrêté de l'Exécutif de la région wallonne du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	14/02/2008
Article / Artikel 4 Ce remplacement est applicable aux établissements autorisés avant le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 13/12/2007 ou pour lesquels une demande de permis a été introduite avant l'entrée en vigueur du même arrêté (art. 8 de l'arrêté du 13/12/2007).		AGW	13/12/2007