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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2017
Page:94241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/10/2017 au ...