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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 27 décembre 1974 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 41bis   AR 19/12/1967
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 7   AR 19/09/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 2   AR 01/07/2006