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Intitulé

Arrêté 2021/2735 du Collège de la Commission communautaire française du 21 octobre 2021 relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne en installations electriques » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

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Analyse

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Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2021
Numéro:	2021/2735
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2021
Page:	111156

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 04/11/2021 au ...

Remarques Le présent arrêté est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, hormis celui-ci et l'AMRW 21/10/2021 ayant le même objet, les arrêtés d'exécution de l'article 9, alinéa 3, de l'accord de coopération 21/03/2019, ayant pour objet un ou plusieurs référentiels de validation des compétences associés à un métier, ne sont pas enregistrés dans la base de données, à moins que leur projet ait été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.