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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/06/2007
Article / Artikel 7		AMAF	26/03/2007