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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1993 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Geel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1993
Page:13375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au ...