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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Article / Artikel 5   AGW 14/10/1993
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 1   AGW 03/06/2004