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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 december 2003 houdende vaststelling van de luchthavenvergoedingen voor de internationale luchthaven Oostende-Brugge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2003
Edition:2
Page:62392
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 03/08/2017