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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 februari 2011 tot wijziging van diverse bepalingen uit de regelgeving betreffende de woonzorgvoorzieningen


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2011
Edition:2
Page:23217
Avis du Conseil d'Etat 49103
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 4: 01/01/2013
Art. 6 en 7: 01/03/2011
Art. 18: 01/06/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...