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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 octobre 2005 portant l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements
raisonnables lors de sélections]
Arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	04/11/2005
Article / Artikel 14		AR	19/07/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/11/2005
Article / Artikel 16		AR	23/10/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/12/2008
Article / Artikel 103		AR	19/11/2008