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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi des handicapés dans les administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	11/08/1972