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Intitulé

Loi du 17 décembre 1923 réorganisant les Monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de Caisse publique de prêts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1923
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

23/12/1923

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/1924 au ...