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Chapitre / Hoofdstuk VI, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 5   AR 27/06/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/12/2011
Article / Artikel 15   AR 14/11/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2005
Article / Artikel 13   AR 12/10/2005