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Intitulé

Loi du 8 décembre 1977 portant approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, et des Annexes I et II, faits à Rome 13 juin 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1978
Page:1719
Avis du Conseil d'Etat 12833
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication