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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/12/2021
Article / Artikel 2   AGW 18/11/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 2   AGW 22/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 6   AGW 27/05/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 1   AGW 06/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/10/2004
Article / Artikel 1   AGW 14/10/2004