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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, complété par l'arrêté royal du 17 janvier 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1982
Page:4759
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976