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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1989
Page:11975
  • 11/08/2006 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 17/09/2005
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication