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Article / Artikel 3

Arrêté royal n°529 du 31 mars 1987 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1987
Article / Artikel 56		LCoord	03/06/1970

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 41		L	29/04/1996