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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1993
Page:	24571

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 4

Période de vigueur

du ... au 01/04/2001