Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage Cette modification au sens strict est partiellement annulée par l'arrêt CE n° 120537 du 12 juin 2003		AR	23/10/1964

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte
Article / Artikel 3 Sont annulés dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre : - les mots "ou 2"; - le mot "temporairement"; - les mots "- si l'hôpital possède un laboratoire de biologie clinique, assumer la responsabilité finale en ce qui concerne l'exécution de la biologie clinique dans ce laboratoire, y compris de la microbiologie;".		ArrêtCE	12/06/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/06/2007
Article / Artikel 1		AR	26/04/2007