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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 6. Juli 2023 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. November 2008 über die finanzielle Verwaltung der Kirchenfabriken

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2023
Page:	77483

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73679 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73679

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...