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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1993
Page:15898
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au ...