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Article / Artikel 113

Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
[Code sur le bien-être au travail - Titre I (Principes généraux), Chapitre IV (Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 15		AR	02/12/1993

Modifications indirectes apportées par cet article