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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1990 modifiant le régime d'accise du tabac


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1990
Page:24330
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991