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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant les modalités d'utilisation de l'allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74314 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74314

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: année 2023 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023