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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2011
Edition:2
Page:74530
Avis du Conseil d'Etat 49167
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...