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Article / Artikel 150

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk XIV	AR	08/01/1973
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Article / Artikel 43	AR	08/01/1973
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Article / Artikel 44	AR	08/01/1973
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Article / Artikel 45	AR	08/01/1973
Abroge - Heft op
Article / Artikel 46	AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées à cet article