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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2000 pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1er, alinéa 2 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2000
Edition:2
Page:33582
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au 01/01/2002
Remarques Abrogé - dispositions transitoires