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Article / Artikel 9

Loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 130   DCF 27/02/2003
Interprété - Geïnterpreteerd      
Article / Artikel 64   DVO 05/07/1989
Exécutions
Nature Date    
AMAF 14/05/1977