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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1994
Page:29070
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...