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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2015
Page:20687
Avis du Conseil d'Etat 57150
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015, à l’exception de la redevance applicable aux cales-sèches qui entre en vigueur au jour de la publication au Moniteur belge.

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...