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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 établissant la liste des organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2014
Page:	48270

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

55916

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/06/2014 au ...