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Intitulé

Annexe XXV de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime - Prescriptions concernant les systèmes d’identification automatique, les systèmes d’enregistreurs des données du voyage et les services de trafic maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Annexé à

Nature

Date

20/07/1973