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Intitulé

Arrêté du 6 mars 2008 exécutant les articles 4, §§ 1er à 3 et 8 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2008
Page:	17812

Avis du Conseil d'Etat

43556

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/04/2008 au ...