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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2009
Edition:2
Page:68346
Avis du Conseil d'Etat 47137
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2009 ("le premier jour du second mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge.")

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...