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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2009
Page:	37902

Avis du Conseil d'Etat

44896

Entrée en vigueur / Effet

Art. 3: 29/05/2012 ("trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté")
Art. 4, § 2: applicable à la date du premier contrôle qui doit être réalisée conformément à l'article 10, 4°
Art. 5: initialement fixée au 01/01/ 2011 et reportée au 01/01/2013. Cet article n'est pas applicable aux installations de chauffage central existantes.
Art. 9 § 1er, 1° à 3°: 01/01/2011
Art. 13, § 4, alinéa 2, et 14: 29/05/2011 ("deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté")
Art. 61: "à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté par lequel le Ministre de l'Environnement détermine les valeurs visées aux articles 51 et 54"

Dispositions transitoires: art. 62 à 68

Période de vigueur

du 29/05/2009 au ...

Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 2 de l' AGW 18/06/2009