Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 30 mars 2007 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2007
Page:	41494

Avis du Conseil d'Etat

41598

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/08/2007 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

23/01/2007