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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2007 définissant les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article 5 du décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française


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