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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. Mai 2023 zur Bezuschussung der Infrastrukturvorhaben von Wohnstrukturen für Senioren

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 mai 2023 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2024
Page:	29951

Avis du Conseil d'Etat

73350

Entrée en vigueur / Effet

25/05/2023 (art. 6: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 25/05/2023 au ...