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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2009
Page:7438
Avis du Conseil d'Etat 45414
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2009 au ...